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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 5.01
Versions de la disposition

Texte complet
5.01. L’assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre est tenue le premier samedi de juin de chaque année ou à une autre date fixée par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 5.01; Décision 83-03-18, a. 4; Décision 99-04-09, a. 1.
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